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Cotisations - exonérations

Retard ou non paiement des cotisations
Attention à ne pas dépasser la date de paiement, vous risquez des majorations de retard.
Exonération sur les heures supplémentaires ou complémentaires
Des mesures d'allègements de cotisations sociales sont possibles.
La réduction dégressive des cotisations patronales (réduction Fillon)
Depuis le 1er janvier 2012, l'employeur doit déclarer un paramètre "SMIC mensuel".
Avantages en nature et frais professionnels
Les valeurs applicables en 2012.
Paiement des cotisations sur salaires
Depuis janvier 2009, elles doivent être payées par virement
La contribution solidarité autonomie
Cette contribution complète l'effort de solidarité demandé aux salariés.
Les déclarations obligatoires du "SMIC mensuel" et de la rémunération spécifique
Nouvelles dispositions pour le calcul de la réduction Fillon et des exonérations TO-DE.
Taux de cotisations AGS
0,30% au 01/04/2011.
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